Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site Kiné autrement est édité par Estelle Desvignes, contact : contact@estelledesvignes.fr. Le site est hébergé par la plateforme TinyPages.

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et la vente des produits numériques qui y sont proposés (guides, formations en ligne, programmes d'accompagnement). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Produits et contenu

Les produits vendus sont des contenus numériques à visée informative et pédagogique, destinés aux professionnels de santé et notamment aux kinésithérapeutes. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, comptable, fiscal ou déontologique personnalisé : chaque acheteur reste responsable de la validation de sa situation particulière auprès des interlocuteurs compétents (conseil de l'ordre, expert-comptable, assureur). Aucune garantie de résultat, notamment financier, n'est donnée ni ne saurait être déduite des exemples chiffrés présentés, qui sont des ordres de grandeur illustratifs.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. La commande est ferme dès la validation du paiement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

5. Livraison et accès

Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement, par l'envoi d'un accès personnel à l'espace membre ou d'un lien de téléchargement à l'adresse email indiquée lors de la commande. L'accès est personnel et non cessible. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exactitude de son adresse email et son dossier de courrier indésirable.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, dès lors que l'acheteur a expressément consenti à l'exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation au moment de la commande. En validant sa commande d'un contenu numérique à accès immédiat, l'acheteur reconnaît ce consentement et cette renonciation.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et des produits (textes, guides, supports, structure des programmes) est protégé par le droit d'auteur. L'achat d'un produit confère un droit d'usage personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage d'accès, en tout ou partie, est interdit sans autorisation écrite préalable.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions, la réglementation et les pratiques tarifaires étant susceptibles d'évoluer. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus, ni des interruptions temporaires d'accès liées à la plateforme d'hébergement.

9. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@estelledesvignes.fr.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.