Ordre des kinésithérapeutes et hors nomenclature : ce qu'il faut leur dire avant de se lancer
Un appel au conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, pour présenter votre projet en deux ou trois phrases, suffit dans l'immense majorité des cas. L'Ordre valide le principe du hors nomenclature tant que le cadre déontologique est respecté. Voici ce qu'il faut leur dire, et ce qui appelle une vigilance particulière.

Pourquoi appeler l'Ordre avant de se lancer
Le hors nomenclature est parfaitement légal, mais il touche à des zones où la communication professionnelle est encadrée. Un appel préalable transforme une inquiétude diffuse en réponse écrite ou orale claire, et laisse une trace utile en cas de question ultérieure.
Ce qu'il faut leur dire en deux phrases
Une présentation suffit : « Je propose des séances longues de bilan et de prévention, à tarif libre, en complément de mon activité conventionnée. Le patient est informé du tarif et de l'absence de remboursement avant la prestation. » Cette formulation couvre les deux points que l'Ordre vérifie systématiquement : la nature de l'acte et l'information du patient.
Ce que l'Ordre regarde de près
Trois points structurent leur regard : la séparation claire entre soin conventionné et prestation à tarif libre, l'absence de toute promesse de résultat chiffré dans la communication, et le respect strict du champ de compétences du kinésithérapeute. Un témoignage patient avec chiffres avant/après, par exemple, pose problème même si le contenu de la prestation est irréprochable.
Les cas qui appellent un échange plus poussé
Deux situations méritent un échange plus détaillé avec l'Ordre : la formation dispensée à des professionnels hors du soin (coachs sportifs, par exemple), et la vente de produits associés à une prestation (compléments, matériel) qui sort du champ strict de l'acte kinésithérapique.
Voir les sept familles de prestations
Le guide gratuit détaille les sept familles d'offres hors nomenclature, avec le cadre légal complet pour chacune — de quoi préparer un appel précis à votre conseil départemental.
Questions fréquentes
L'Ordre peut-il interdire une offre hors nomenclature ?
Non, le principe même du hors nomenclature est légal et reconnu. L'Ordre intervient sur la façon de le communiquer et de l'exercer, pas sur son existence.
Faut-il un accord écrit de l'Ordre avant de démarrer ?
Non, un simple échange téléphonique suffit pour la plupart des offres classiques (séance longue, cours collectif). Un accord écrit n'est utile que pour un projet atypique ou ambigu.
Quelles formulations de communication sont à éviter ?
Toute promesse de résultat chiffré, tout témoignage patient présenté comme une preuve d'efficacité, et toute comparaison tarifaire agressive avec d'autres professionnels de santé.
Le conseil départemental diffère-t-il d'un département à l'autre ?
Le cadre déontologique national est le même partout, mais le ton et le niveau de détail attendu peuvent varier selon les interlocuteurs — d'où l'intérêt d'un échange direct plutôt que de se fier uniquement à des retours d'expérience de confrères d'un autre département.
Que faire en cas de désaccord avec le conseil départemental ?
Demander une clarification écrite du point contesté, et ajuster la prestation ou sa communication en conséquence plutôt que de maintenir un projet en tension avec l'avis reçu.
Cette conversation, souvent redoutée avant d'être faite, referme généralement la question en quinze minutes — et sécurise un projet qui, sans elle, resterait entouré d'inquiétudes non vérifiées.
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