Assurance RCP et hors nomenclature : ce qu'il faut vérifier avant de facturer
Votre assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre par défaut votre activité conventionnée déclarée. Elle ne couvre pas automatiquement une activité hors nomenclature non déclarée à l'assureur. Un simple appel avant la première prestation suffit généralement à sécuriser la couverture, souvent sans surcoût.

Ce que couvre une RCP kiné standard
Votre contrat obligatoire de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages liés à votre exercice déclaré — l'activité de soin conventionnée, typiquement. Le contrat ne devine pas les nouvelles activités que vous ajoutez de votre propre initiative.
Pourquoi le hors nomenclature doit être déclaré
Un bilan approfondi, un cours collectif ou une intervention en entreprise restent des actes de kinésithérapie. Mais s'ils ne figurent pas dans la description d'activité transmise à votre assureur, un sinistre survenu pendant cette prestation peut être contesté au motif d'une activité non déclarée.
L'appel qui règle la question en dix minutes
Décrire en deux phrases la nouvelle prestation à votre assureur — son contenu, sa fréquence approximative — suffit dans la grande majorité des cas. La réponse est le plus souvent : une simple extension gratuite de la déclaration d'activité, sans avenant tarifaire.
Les activités qui appellent une vigilance particulière
Deux familles de prestations sortent davantage du soin classique et méritent une vérification plus précise : la formation à des tiers, et l'intervention en entreprise sous forme de conseil ou d'audit ergonomique. Certains contrats distinguent l'acte de soin du conseil professionnel, avec des plafonds de garantie différents.
Voir les sept familles de prestations
Le guide gratuit détaille les sept familles d'offres hors nomenclature, avec un exemple chiffré pour chacune — utile pour préparer précisément votre appel à l'assureur.
Questions fréquentes
Faut-il un contrat d'assurance séparé pour le hors nomenclature ?
Rarement : une extension de la déclaration d'activité sur le contrat existant suffit dans la plupart des cas, sans nécessiter un contrat distinct.
La déclaration entraîne-t-elle une hausse de cotisation ?
Le plus souvent non pour une séance longue ou un cours collectif, qui restent des actes de soin classiques. Une hausse est plus probable pour une activité de formation ou de conseil en entreprise régulière.
Que se passe-t-il en cas de sinistre non déclaré ?
L'assureur peut refuser la prise en charge au motif d'une activité non couverte, ce qui expose personnellement le praticien — c'est précisément le risque que l'appel préalable permet d'éviter.
Faut-il redéclarer chaque nouvelle famille de prestation testée ?
Une déclaration large dès le départ (« prestations de prévention, bilans, cours collectifs et interventions ponctuelles ») couvre généralement plusieurs familles sans avoir à rappeler à chaque nouvelle offre.
Le suivi à distance pose-t-il une question d'assurance particulière ?
Oui, un point à vérifier spécifiquement : certains contrats limitent la couverture aux actes réalisés en présentiel. Le confirmer explicitement avec l'assureur avant de lancer un abonnement à distance.
Cette vérification prend moins de temps que la rédaction d'un devis, et elle referme le seul vrai risque financier personnel que le hors nomenclature pourrait faire courir.
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